EPREUVE DE COMPTABILITE ET DROIT FISCAL
SUJET N°1(8 Points)
La Société TEXMAN est spécialisée dans la production et la commercialisation de vêtements pour enfants. Elle a été créée le 1 juillet 2014. Toutes les immobilisations ont été acquises à la date de création.
Le comptable de la société vous fournit un extrait de la balance au 30 Novembre 2017 et vous demande d’enregistrer un certain nombre d’écritures au mois de Décembre
Extrait de la balance TEXMAN au 30/11/2017
N° Compte |
Latitude |
Débit |
crédit |
2331 |
Installations techniques |
400 000 |
|
2332 |
Matériel et outillage |
300 000 |
|
2340 |
Matériel de transport |
200 000 |
|
2351 |
Mobilier de bureau |
45 000 |
|
2355 |
Matériel informatique |
30 000 |
|
28331 |
Amortissement des ’I.T |
|
100 000 |
28332 |
Amortissement du M§O |
|
75 000 |
2834 |
Amortissement du matériel de transport |
|
100 000 |
28351 |
Amortissement du mobilier bureau |
|
16 875 |
28355 |
Amortissement du matériel informatique |
|
25 000 |
3121 |
Matières premières |
50 000 |
|
3151 |
Produits finis |
115 000 |
|
3942 |
Provisions pour dépréciation des clients et comptes rattachés |
|
18 000 |
4441 |
C.N.S.S |
|
13 500 |
4456 |
Etat TVA due |
|
32 000 |
Au cours du moins de Décembre 2017 ; la société a effectué opérations suivantes :
-01/12/2017 : adressé la facture n°A640 au client HAMMOU comportant les éléments suivants
FactureN°A640 01Décembre207 Société TEXMAN Doit : SociétéHAMMOU |
|
Désignation |
Montant |
Montant brut |
110 000 |
Remise 10% |
11 000 |
Net commercial |
99 000 |
TVA |
19 800 |
Net à payer |
19 800 |
A régler le 25 décembre 2017 par effet n°560 |
118 800 |
L’entreprise <<OMEGA>> est une société soumise à l’impôt sur les sociétés Elle vous donne les informations fiscales et comptables ci-après au titre de l’exercice clôture au 31/12/2017. La société a réalisé un résultat comptable bénéficiaire de 400 00DH au 31/12/2017
L’analyse du CPC de la société a permis de relever les éléments suivants :
A) Dans les produits on mots :
1- Chiffre d’affaires 10.000.000 DH HT (TVA à 20%)
2- Produits financiers (Dividendes) 75.000 DH
B) Dans les charger et dépenses on note :
1- Acomptes provisionnels de l’IS de 2017 : 80.000DH :
2- Pénalité pour la déclaration tardive de la tva du mois d’octobre : 5.000 DH
3- Amortissement d’un véhicule de tourisme acquis le 1ᵉʳ avril 2017 pour 180.000 DH H.T.
Le comptable a passé la dotation suivante : 180.000 x 20% 36.000 DH.
4- Règlement de la facture d’un menuisier en espèces : 25.000 DH (Hors TVA)
C) Déficits fiscaux antérieurs :
2016 : 20.000DH dont amortissement pour 10.000DH
Annexe : Barème proportionnel de I’IS
Montant du bénéfice met (en dirhams) |
taux |
Inférieur ou égal à 300 000 |
10% |
De 300 001 à 1 000 0000 |
20% |
De 1 000 001 à 5 000 0000 |
30% |
Au-delà de 5 000 0000 |
31% |
DOSSIER N° 2 : Droit fiscal (5point sur 20)
Sujet 1 : taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA : 2.5 pts) :
Question 1 : Calculer le montant de la TVA due au titre du mois de février 2018 de la société ALPHA
L’entreprise ALPHA est une société industrielle dont l’activité est imposable à la TVA au taux normal selon le régime de l’encaissement
Au titre de l’exercice 2018. Elle vous communique les informations suivantes :
|
Année 2018 |
|
Opérations |
Janvier |
Février |
Ventes au Maroc |
10.600.000 |
8.480.000 |
Ventes à l’étranger |
3.200.000 |
4.200.000 |
(1) : Encaissement de 50% au le mois suivants :
En janvier la société a acquis une machine de nettoyage pour un montant HT de 115.200 DH la facture a été réglée en février par chèque bancaire barré non endossable
En févier l’entreprise a procédé à la réparation d’une machine la facture s’élève à 5.600 DH HT payée le même mois.
Elle a procédé également au cours du moins de février au règlement de 50% d’une facture de matières et fournitures le montant de la facture reçue est de 240.000 DH TTC. Le taux de la TVA est 20%
Question 2 : Quel est le taux normal de la TVA ?
Question 3 : Citer trois opérations n’ouvrant pas droit à déduction en matière de la TVA.
Question 4 : Expliciter le fait générateur en matière de la TVA.
Question 5 : Quels sont les régimes de la déclaration de la TVA.
Sujet 2 : Impôt sur les Sociétés (1S :2.5 pts) :
Question :
1- Calculer le résultat fiscal de la société << OMEGA >>
2- Calculer la cotisation minimale et I’IS théorique
3- Calculer le montant de l’impôt du
4- Calculer le montant des acomptes provisionnels à payes et leur échéance au titre de l’exercice 2018.
2 – 03/12/2017 : Reçu la facture F761 du fournisseur ALI comportant les éléments suivants :
Facture N°F761 03décembre2017 Société ALI Doit : la société TEXMAN
|
|
Désignation |
Montant |
Montant brut matières premières |
54 000 |
Remise 5% |
2 700 |
Net commercial |
51 300 |
TVA |
10 260 |
Net à payer |
61 560 |
Règlement : moitié comptant contre chèque le reste à payer le 20 décembre 2017 par effet numéro N°345 |
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3 - 05/12/2017 : Acquisition d’un matériel informatique à 18 000 DH (HT) Règlement 10 000 DH par chèque le reste dans 2 mois.
4 – Le 06/12/2017 : Reçu un acompte d’un client par virement bancaire d’un montant de 18 000 DH.
5 – Le 15/12/2017 : réglé la C.N.S.S la somme due au titre du moins de Novembre par chèque (voir l’extrait de balance).
6 – Le 19/12/2017 : reçu le règlement de débit de la banque pour remboursement de la traite relative à l’emprunt bancaire d’un montant total 106 000 DH répartit comme suit :
· Amortissement de l’emprunt 100 000
· Intérêts 6 000
· TVA 600
7 – Le 20/12/2017 : reçu avis de débit de la banque pour règlement de l’effet N°345.
8 – Le 25/12/2017 : reçu le règlement de l’effet n°560 du client HAMMOU directement par chèque.
La société a réglé pour chèque bancaire les charges (hors taxe) suivantes relatives au mois de Décembre 2017 :
· Transport (TVA 14%) 2 000
· Frais de téléphone (TVA 20%) 2 500
· Honoraire du comptable agréé (TVA 20%) 12 000
· Fournitures de bureau non stockables (TVA 20%) 1 000
· Services bancaire (TVA 10%) 500
9 - Le 29/12/2017 : réglé la TVA due au titre du mois de Novembre 2017 (Voir extrait de la balance) par chèque bancaire
Travail à faire
1 – Enregistre l’opération réalisée au cours du mois de Décembre 2017 au Journal de la société TEXMAN
2 – Enregistrer au journal les écritures relatives aux travaux de fin d’exercice (Voir extrait de la balance TEXMAN au 31/11/2017) :
· Amortissement des immobilisations au titre de l’année 2017
· La reprise des provisions pour dépréciation des comptes clients en sachant que les clients ont réglé la créance pour solde.
· Ecritures relatives aux variations de stock en sachant que :
- Le stock final des matières premières au 31/12/2017 : 40 000 DH
- Le stock final des produits finis au 31/12/2017 : 120 000 DH
Information complémentaires
Les immobilisations sont amorties suivant le mode linéaire aux taux suivants :
· Matériel et Outillage 10%
· Installations techniques 10%
· Mobilier de transport 20%
· Mobilier de bureau 15%
· Matériel informatique 33,33
SUHET N°2 : Normalisation comptable (2points) :
a) Explique la notion d’ <<image fidèle >> indiquée dans la norme générale comptable en relation avec les principes comptables fondamentaux (20 lignes au maximum).
b) Indiquer les principales différences précisées par le CGNC entre l’état des informations complémentaires du modelé normal et celui du modèle simplifié. (20 lignes au maximum)
SUJET N° 3 : Comptabilisation de l’impôt sur les sociétés et établissement des états de synthèse de la société (5points) :
A partir de la balance au 31/12/2017 donnée en annexe (après inventaire et avant calcul de l’impôt sur les sociétés et du résultat) :
a- Passer l’écriture complémentaire pour comptabiliser l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2017 (au taux de 17,5% à appliquer au résultat avant impôts sur les résultats) sachant que toutes les charges sont déductibles et que tous les produits sont imposables que l’entreprise n’a versé aucun acompte provisionnel et qu’elle est exonérée de la cotisation minimale.
Les écritures de virement des comptes de charges et produits aux comptes de résultats ne sont pas demandées
b- Etablir le bilan, le CPC et l’ESG conformément au modèle normal du CGNC attaché sujet (A remettre avec la copie).
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