Concours d’accès au Master spécialisé Finances, Audit et Contrôle de Gestion

 

École nationale de Commerce et

De Gestion-Kenitra

 

Concours d’accès au Master spécialisé

Finances, Audit et Contrôle de Gestion

Exercice 1

Soit une SARL souscrivant une déclaration de l’IS pour l’exercice 2013. A cet effet, les informations suivantes ont été fournies :

En 2012, la société a déposé une déclaration de l’IS comportant :

   - CM : 180000DHS et L’IS : 120000 et 4 acomptes d’un total de 160000DHS :

En 2013, la société doit déposer sa déclaration sachant que :

   -les relevés bancaires de L’année 2013 laissent apparaitre des intérêts de 160000dhs et de l’impôt sur Intérêt créditeurs de 32000 DHS.

     -Produit d’exploitation : 12000000.

     -Produit financiers         : 190000.

     -Produit non courants   : 300000

      -Un résultat comptable avant impôt de 700 000DH (CPC 2013)

 

Question : Procéder aux calculs nécessaires et à la régularisation de ce dossier ?

 

Exercice 2 :

Une société en nom collectif au capital de 600.000 DH divisé en. 6.000 parts sociales de 100 DH,

Attribuées aux associes comme suit :

        -M KAMAL : 4,000 parts en qualité de gérant unique

        -M ALI : 2,000 parts

Cette société a réalisé un bénéfice d ‘exploitation de 840.000dh Ce bénéfice a supporté une rémunération annuelle perçue par le gérant unique de 300,000dh

 

Questions : Procèdes aux calculs et à la répartition des bénéfices selon les cas suivants :

1-la société a opté pour l’impôt sur les revenues ?

2- la société a opté pour l’impôt sur les sociétés ?

3- passer les écritures comptables selon l’option 1 et 2 ?

 

Ci-après le barème annuel de L’IR

Tranches de revenus annuels	Taux de l’impôt sur le revenu	Sommes à déduire en DH
De 0 à 30.000 DH	exonéré	0
De 30.001 à 50.000 DH	10%	3 000 ,00
De 50.001 à 60.000 DH	20%	5 000 ,00
De 60.001 à   80.000 DH	30%	14 000,00
De 80.001 à   180.000 DH	34%	17 200,00
Plus de 180.000 DH	38%	24 400,00

 

Exercice 3 :

Expliciter les étapes de constitution d’une SARL. ?